LES MARCHEURS DE CHEVRON

ASBL  LES  MARCHEURS  DE  CHEVRON 

N° D’ENTREPRISE : 0808 699 688

SIEGE SOCIAL : BIERNY n° 45 à 4987 STOUMONT

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Adopté par le conseil d’administration en date du 26 février 2016

Et approuvé par l’Assemblée Générale du 17 septembre 2016

Et proposé à l’Organe d’Administration le 6 octobre 2022 qui

Soumettra à l’Assemblée Générale de 2023.

DISPOSITIONS GENERALES

ART 1 : le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) vise à régler le fonctionnement interne de l’Asbl  Les Marcheurs de Chevron, club de marche et de randonnées, ainsi que les droits et obligations de ses membres effectifs.  

Toute disposition qui serait contraire aux statuts de l’Asbl ou à la législation (code des sociétés et associations, décrets et arrêtés de la Communauté Française applicables aux fédérations sportives, code de la sécurité routière, etc) sera considérée comme nulle et non avenue.

ART 2 : l’Asbl  tient à la disposition de ses membres ainsi que, le cas échéant, des représentants légaux de ceux-ci, une copie de ses statuts, règlements et contrat et avenants d’assurance.

ART 3 : les membres s’engagent à respecter les statuts et R.O.I de l’Asbl. Tout manquement pourra faire l’objet d’un avertissement par écrit de l’Organe d’Administration (OA) (anciennement Conseil d’Administration)

En cas de récidive l’exclusion du membre pourra être proposée lors d’une Assemblée Générale au cours de laquelle le membre concerné devra être entendu.

ART 4 : Les candidats nouveaux membres pourront tester trois fois les marches avant de devoir s’affilier mais seront avertis qu’il n’y a pas de couverture d’assurance en cas d’accident tant qu’ils ne seront pas en ordre de cotisation.

ART 5 : par décision de l’Assemblée Générale du 19 septembre 2020, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 18,00 (dix huit) euros par année civile. Le paiement doit se faire entre le 1er et le 31 janvier. Elle ne pourra être fractionnée que pour les nouveaux membres et sera alors divisible par semestre.

Pour des obligations liées au contrat d’assurance, il sera demandé aux parents, ou aux personnes civilement responsables, une cotisation de 1,00 (un) euro par an pour les enfants de moins de 18 ans. Au-delà de cet âge c’est une cotisation pour adulte qui est de rigueur.

Il est clair que les parents ou personnes civilement responsables doivent veiller personnellement à la discipline et à la sécurité des personnes sur lesquelles ils ont autorité.

 

 

ART 6 :  Une liste des membres est tenue à jour par la secrétaire, elle porte mention des éléments suivants : nom, prénom, numéro(s) de téléphone, adresse électronique (E Mail), et adresse postale. Lors de son affiliation le nouveau membre pourra s’opposer à ce que ses coordonnées soient divulguées, dans ce cas seuls les administrateurs y auront accès et devront respecter les règles établies par le Règlement Général sur la protection des données.

ART 7 : Un membre du club peut transmettre à l’OA  toute information concernant une activité dans laquelle il s’investit. L’OA se chargera d’en informer les membres le cas échéant. Si cette activité n’est pas reprise dans le but et l’objet de l’Asbl repris dans le titre II des statuts elle reposera exclusivement sur la responsabilité de son organisateur à l’exclusion de toute responsabilité de l’Asbl.

ART 8 : en cas de décès d’un membre ou d’un de ses proches, une information officielle sera faite à tous les membres avec l’accord de la famille du défunt . Le club prendra en charge l’envoi de fleurs ou autre attention uniquement lorsque le défunt est un membre.

 

LES GUIDES ET LA REGLEMENTATION EN FORET

 

ART 9 : le rendez-vous au lieu de départ de la marche du samedi est fixé à 13h45 avec départ à 14h00 précises, le retour de la marche la plus longue sera prévu vers 17 h 00.

Si nécessaire le rendez-vous pour la courte balade est fixé à 13 h 30.

ART 10 : le programme des balades est communiqué régulièrement aux membres par E Mail, ou par voie postale, et publié sur le site de l’Asbl.

Ce programme précise le lieu de rendez-vous, le nom du guide et son numéro de téléphone. Les candidats à la courte marche sont priés d’en informer le guide pour faciliter l’organisation.

ART 11 : le guide est un membre de l’asbl qui propose sa collaboration à l’OA  et ce de manière libre et bénévole. La responsabilité de l’organisation des activités appartenant à l’OA ; c’est en accord avec lui que le guide précise la date et le lieu de la marche qu’il va préparer.

Il appartient au guide de :

Fixer un lieu de rendez-vous si possible avec adresse précise pour les GPS.

Prévoir une balade de +/- 10 km et si possible une de +/- 5 km.

Si nécessaire : prévoir à 13h30 le placement d’une ou de plusieurs  voitures au lieu où se termine celle de 5 km.

Partir à 14h00 avec le groupe et veiller à terminer la balade à +/- 17h00.

Veiller à ce que le groupe reste homogène avec des regroupements fréquents.

Savoir où il se trouve en permanence en vue de localiser le lieu d’un éventuel incident ou accident.

Attirer l’attention des participants sur les dangers ou difficultés éventuels du parcours.

Le guide du jour doit se présenter au lieu de rendez-vous, s’il en est empêché il doit se faire remplacer après avoir contacté un membre de l’OA.

Par décision du Conseil d’Administration (devenu Organe d’Administration) du 25 mars 2016, à titre de défraiement, le verre de fin de balade est offert au guide par le club, il sera payé par le trésorier ou un administrateur qui se fera rembourser, à défaut le trésorier contactera le guide pour connaître le prix de cette consommation.

Les directives ci-dessus seront communiquées aux guides lors de leur candidature.

ART 12 : en vue de respecter le code de la route AR du 01/12/1975, et d’éviter au maximum tout risque d’accident, les membres du club sont invités à suivre les consignes suivantes :

Lorsque le groupe est amené à emprunter  une route carrossable il doit marcher sur les trottoirs ou accotements praticables, si ceux-ci ne le sont pas (sauf circonstances particulières évaluées par le guide)  Les marcheurs doivent circuler à gauche dans le sens de la marche en file indienne.

Sur les routes carrossables ou lors des traversées de celles-ci, les marcheurs veilleront à adopter une attitude de prudence. Le guide prévoira une veste fluorescente en tête et en fin de groupe.

Les marcheurs qui sont en tête attendent le reste du groupe au premier carrefour rencontré.

Le ou les guides n’ont pas autorité pour arrêter la circulation routière.

ART 13 : Concernant la circulation en forêt : ( art 18 du décret de la Région Wallonne du 15/7/2008) les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.

Article 20 du même décret … l’accès des piétons en forêt est interdit en dehors des routes, chemins, sentiers et aires …

Les membres s’engagent à respecter l’environnement, la flore, la faune et les ressources naturelles, lors des activités.

Les chiens sont admis lors des balades, ils doivent être tenus en laisse là où la règlementation forestière le prévoit, et ne doivent pas déranger les marcheurs,

 

ART 14 : en cas d’urgence il est impératif de faire appel au numéro 1 1 2, en veillant à communiquer la nature de l’accident ou incident, l’état du ou des blessés, et le lieu le plus précisément possible.

 

FONCTIONNEMENT  INTERNE  A  L’ORGANE  D’ADMINISTRATION

 

ART 15 : les mandats des administrateurs et administratrices  sont exercés à titre strictement bénévole.

ART 16 : les décisions se prennent autant que possible en fonction d’un consensus, après que chacun se soit exprimé. En cas de désaccord franc c’est un vote à la majorité simple qui doit permettre de trancher. La voix du Président ou de la Présidente peut s’avérer prépondérante en cas de parité des voix.

ART 17 : en cas de conflit d’intérêt sur un point à l’ordre du jour de l’OA ou de l’AG, la personne concernée ne pourra participer au vote relatif au sujet litigieux.

ART 18 : la répartition des responsabilités concernant les activités du club se fait suivant la méthode de gestion par objectifs, l’OA délègue ses pouvoirs à la personne désignée responsable de l’activité. Celle-ci rend compte auprès de l’OA de ses démarches et une évaluation est faite après l’activité.

ART 19 : pour un bon travail d’équipe, les membres de l’OA s’engagent à respecter les décisions prises quels que soient leurs avis personnels.

ART 20 : les dates des réunions de l’OA sont fixées de commun accord. Les président ou présidente et le ou la secrétaire composent l’ordre du jour des réunions sur base de l’actualité, des propositions des membres de l’OA ou des points prévus non traités lors des réunions précédentes.

Le ou la secrétaire veille à la convocation de l’OA et à la transmission de l’ordre du jour.

Le rapport de la réunion précédente est envoyé par le ou la secrétaire dans la quinzaine qui suit la réunion.

ART 21 : toute absence à une réunion de l’OA devra être justifiée.

ART 22 : tout membre démissionnaire de l’OA veillera à transmettre à son remplaçant les informations et documents nécessaires à la fonction.

ART 23 : en début de réunion le rapport de la précédente réunion est approuvé ou corrigé. Le bilan est fait de l’application des décisions.

ART 24 : Le ou la secrétaire tient à jour le fichier des membres sur base des informations transmises par le trésorier ou la trésorière  en fonction du paiement des cotisations.

ART 25 : le trésorier ou la trésorière doit pouvoir donner à la demande de l’OA une situation financière du club.

ART 26 : ce qui se dit en réunion appartient aux membres de l’OA. Les questions de personnes doivent rester confidentielles.

ART 27 : au cours de l’AG un vérificateur ou une vérificatrice aux comptes est désigné(e), il ou elle a pour mission, en présence du trésorier ou de la trésorière, de vérifier les comptes de l’année en cours. Il propose à l’assemblée générale suivante de donner décharge au trésorier ou à la trésorière..

ART 28 : les documents du secrétariat et de la comptabilité sont conservés pendant 5 ans au siège social. Un exemplaire de la comptabilité est également conservé par le trésorier ou la trésorière.