LES MARCHEURS DE CHEVRON

Le club s'est constitué en A.S.B.L. dont les statuts son parus au Moniteur Belge du 18/05/2022 sous le N° d'entreprise 0808-699-688.

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Ces statuts peuvent être consultés sur le site des Annexes du Moniteur Belge ou être lus ci-dessous, ou bien peuvent être demandés au secrétariat du club : Eliane FERSONS Tel: 080 78 53 45,

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STATUTS DES MARCHEURS DE CHEVRON

Parution au moniteur belge le 06/01/09. sous le N°0808-699-688.

 

 Acte sous seing privé

 

Entre les soussignés :

• Jaminon Didier, né à Spa le 19/03/51 quai du vignoble 25, 4170 Comblain au Pont

• Hermans Daniel, né à Rocourt le 16/07/1948, Bierny 45, 4987 Lorcé

• Decock Marie, née à Liège le 04/04/51 Rue de Chanxhe 4, 4140 Sprimont

• Dept Jean-Marie, né à Charleroi le 27/08/49 Roua 1, 4987 Stoumont

• Gulpenne André, né à Verviers le 11/02/56 Rue de Cornemont 15, 4141 Louveigné

• Bar André, né à Sprimont le 06/04/42 Rue de Chanxhe 4, 4141 Sprimont

• Dewez Françoise, née à Huy le 31/07/1948, Bierny 45, 4987 Lorcé.

 

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

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TITRE I

DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL

 

Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Les Marcheurs de Chevron »,

Association sans but lucratif  ou  asbl ».

 

Article 2 – Son siège social est établi à Bierny, 45 à 4987 STOUMONT , dans l’arrondissement judiciaire de Stavelot.

l’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE II

 DU BUT SOCIAL POURSUIVI

 

Article 3 – L’association a pour but principal: l’organisation de balades pédestres dans la Région Wallonne et plus particulièrement la commune de Stoumont et ses communes avoisinantes.

Occasionnellement, le conseil d’administration proposera à ses membres une activité identique ou autre en dehors des zones décrites ci dessus dans le cadre de découvertes d’autres régions ou pays ou même d’échanges d’activités avec d’autres A.S.B.L. ou clubs ayant le même objectif.

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité qui contribue à la réalisation de son objectif.

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

 

Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont des  personnes physiques en ordre de cotisation annuelle

 

Article 5 – L’ admission d’un nouveau membre est approuvée par le Conseil d’administration,  à la majorité simple.:

Cette admission consiste en :

• l’enregistrement des coordonnées de la personne auprès du secrétariat de l’asbl

• le paiement de la cotisation annuelle auprès de la trésorerie.

• l’acceptation du Règlement d’Ordre Intérieur.

 

Section II

Démission, exclusion, suspension

 

Article 6 –L’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921à savoir par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

Article 7 – Le membre exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre décédé  n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  

 

Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

 

Article 10 – Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. 

 

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.

 

Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs 

3. la décharge à octroyer aux administrateurs;

4. l’approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution volontaire de l’association ;

6. les exclusions de membres ;

Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres . Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

 

Article 14– Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

 

Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre depuis un an minimum.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

 

Article 16– L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.

 

Article 17– L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.   

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

 

Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.(majorité des 2/3)

 

Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, et de sept maximum nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les membres sortants du CA  sont rééligibles.

 

Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

 

Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

 

Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

 

Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion aux Président, Secrétaire, Trésorier.

 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 26 – Le conseil d’administration délègue ses pouvoirs de représentation de l’association aux Président, Secrétaire, Trésorier séparément

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association

 

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 32 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

 

Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit se faire vers une œuvre à finalité sociale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui  deviendront effectives à dater du dépôt au greffe des statuts,

 

Les membres de l’association de fait pré-existante « Les Marcheurs de Chevron » en ordre de cotisation à la date de dépôt des statuts au Greffe deviennent les membres de l’A.S.B.L. sauf opposition de leur part.

 

Le comité désigné le 8/11/2008  par l’association de fait pré-existante devient le conseil d’administration de l’A.S.B.L.                       

 

Les fondateurs désignent en qualité de

Président : JAMINON Didier

Trésorier : DECOCK Marie

Secrétaire : HERMANS Daniel

 

Fait à Stoumont, le 22/12/2008 en deux exemplaires.

 

LES FONDATEURS :                          SIGNATURES

                                                                                                                                            

• Jaminon Didier                   Registre National N° 51.03.19-169.62

 

• Hermans Daniel                 Registre National N° 48.07.16-269.17

 

• Decock Claire                     Registre National N° 51.04.04-050.56

 

• Dept Jean-Marie                 Registre National N° 49.08.27-307.65

 

• Gulpenne André                 Registre National N° 56.02.11-375.97

 

• Bar André                            Registre National N° 42.04.06-239.06

 

• Dewez Françoise                Registre National N° 48.07.31-022.08

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